Lundi 29 septembre 2014 1 29 /09 /Sep /2014 19:24

 

Au tribunal. Certaines émanent de la plus haute juridiction camerounaise, la Cour suprême.

 

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En 2002, African Petroleum Consulting (Apc) fait condamner la Société nationale de raffinage (Sonara) dans une procédure d’arbitrage définitive à Londres, qui donne lieu à une sentence arbitrale et exécutoire. Apc obtient l’exéquatur auprès du Tgi du Fako à Buea, lui donnant le droit d’exécuter cette décision au Cameroun. Apc détient un titre exécutoire à partir duquel elle pratique une saisie conservatoire auprès de Shell, qui doit une somme d’argent importante à la Sonara. La loi oblige alors le tiers saisie, Shell, à garder cet argent jusqu’à prononciation d’une décision de justice qui lèverait la saisie. La Sonara ne fait aucune offre à Apc dans les délais prescrits par la loi. Et par conséquent, à ce moment là, explique Me Alice Nkom, Shell doit remettre le chèque à Apc. Le tiers saisie ne le fait pas et dit avoir reversé l’argent (environ 2 milliards F. Cfa) à Total, qu’il désigne comme séquestre. Au tribunal, le juge constate que Shell devient le débiteur principal de Apc pour n’avoir pas conservé les fonds saisis. Shell est condamné au tribunal de référé sous astreinte de 200 000 F. Cfa par jour.

Huissiers menacés

Shell fait appel de cette décision 45 jours après, au lieu de 15 jours tel que le veut les textes. La Cour d’appel du Littoral déclare l’appel recevable et ordonne la suspension de la décision du Tribunal. Apc débouté saisit la Cour commune de justice d’Abidjan (Ccja) qui déclare l’appel de Shell irrecevable, car tardive. « La décision du Tpi qui avait condamné Shell à payer Apc devient alors la seule en vigueur. Mais elle n’est pas appliquée. Les huissiers ont été menacés par les procureurs généraux de la Cour d’appel. Il y a eu des circulaires qui indiquaient que l’huissier qui s’y engagerait peut perdre sa charge. Le directeur général de Apc avait même été condamné à cinq ans de prison à Buea, pour tentative d’escroquerie du montant des condamnations prononcée en sa faveur», déplore Me Alice Nkom. Elle indique que l’Etat du Cameroun et la Sonara ont saisi la Ccja à leur tour. Ils ont été déboutés le 18 avril 2012. La sentence arbitrale et exécutoire londonienne de 2002 demeure inappliquée. « Aucune décision en interne ne peut, par n’importe quel moyen, empêcher les décisions de la Cour commune de justice. C’est ce que dit le traité Ohada ratifié par le Cameroun», précise l’avocate.   

Me Alice Nkom note qu’il existe ainsi plusieurs décisions de justice qui restent jusqu’ici non appliquées, et dont certaines émanent de la plus haute instance de la juridiction camerounaise, la Cour suprême, et parfois de la Cour commune de justice d’Abidjan. Des juristes relèvent que cette situation est souvent le fait d’auxiliaires de l’administration chargés de l’application des décisions de la Cour, qui s’y opposent. Il en est ainsi des correspondances ministérielles allant dans le sens de l’annulation d’une décision de justice, ou de l’action d’un préfet ou d’un sous-préfet qui vise à s’opposer à un déguerpissement ordonné par une juridiction. Une illustration dans l’affaire Lcc et Rhode Sack contre Lgcca S.a et Dieudonné Kamdem, où six arrêts de la Cour suprême n’ont pas été exécutés.

Correspondances ministérielles

Dans ce litige, la Safil appartenant à la famille Sack a été confiée à un expert-comptable pour liquidation en 1990. Le liquidateur a écarté Rhode Sack de la gestion de la société. Il a ensuite été constaté une perte de 1,5 milliards de F. Cfa. Des procédures engagées en justice pendant 23 ans ont abouti à des arrêts en faveur de Rhode Sack. « Depuis 2010, madame Rhode Sack est dans l’impossibilité d’exécuter lesdits arrêts et de reprendre possession de son terrain», indique Me Pierre Ebosse. Il affirme que certains fonctionnaires ont produit des correspondances allant contre les arrêts définitivement rendus par la Cour suprême avec pour objectif d’empêcher « l’exécution matérielle » des décisions de la Cour. C’est ainsi que le 3 octobre 2011, le ministre des Domaines et Affaires foncières envoie un courrier ordonnant au Conservateur de la propriétaire foncière de remettre le titre foncier de la Lcc au nom de Safil. « Or les arrêts de la Cour suprême décidaient justement le contraire », relève Me Pierre Ebosse.

Au Cameroun, les affaires où les décisions de justice ne sont pas appliquées se multiplient au fil du temps. L’affaire Cmc/Socam, dont les décisions de la Cour suprême ne sont toujours pas exécutées cinq ans après, en est une autre illustration. Pour Isidore Tamwo, président du Syndicat des artistes musiciens du Cameroun (Samac), des usagers profitent de cette zizanie pour ne pas reverser les droits d’auteurs. Si certaines entreprises continuent de reverser les Droits à la Cameroon Music Corporation (Cmc),  d’autres par contre reconnaissent la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) comme entité légale de collecte de ces fonds. D’autres entreprises encore, à l’instar de la société de téléphonie mobile Mtn Cameroon, ont effectué le règlement des redevances dues pour les périodes 2009, 2010 et 2011 dans un compte spécial domicilié dans les livres de la Sgbc-hôtel de ville-Yaoundé, conformément aux engagements à la suite d’une réunion de concertation avec le ministre des Arts et de la culture, Ama Tutu Muna. Il est alors courant d’entendre des voix des artistes s’élever lors des répartitions qu’ils jugent souvent « insignifiants», en plus du phénomène de la piraterie qui constitue une véritable gangrène pour l’industrie musicale locale.  

Des avocats et enseignants d’université au Cameroun relèvent plusieurs obstacles majeurs à l’exécution des arrêts de la Cour suprême. Ils citent entre autres, le refus des parties ayant succombé au procès de se soumettre, l’intervention intempestive de l’administration et la complaisance de certains magistrats. « Les décisions de la Cour suprême sont impératives. C’est l’exécutif qui est chargé de l’application des décisions de justice. La personne qui tient une grosse doit pouvoir obtenir le soutien de tous pour son application. Force doit revenir à la loi», soutient Me Alice Nkom.

Loi de la jungle

La non application des décisions de justice n’est pas sans conséquences sur la société. Les juristes camerounais redoutent la perte de confiance des gouvernés en la justice et au système judiciaire, et l’instabilité sociale qui pourrait en découler. Et le Prof. Aboya Manasse, politologue et vice-doyen à la Faculté des sciences juridiques et politiques (Fsjp) de l'université de Douala, de prévenir : « Si les lois ne peuvent pas être appliquées, nous rentrons à l’état de nature. Si cette situation persiste, les gens vont commencer à se faire justice. Il y aura une montée des assassinats ». Me Sterling Minou, un autre avocat, s’inscrit dans la même logique et pense qu’ « on pourrait se retrouver dans une situation où il n’y a plus d’Etat de Droit, où la loi de la jungle devient la règle. Et c’est parti pour une instabilité qui ne profitera à personne ».

Mais il demeure difficile de sortir de cette situation qui ne présage rien de bon à l’horizon. Car, comme l’explique Me Stanilas Ajong, la responsabilité revient au gouvernement. « Les décisions sont appliquées sur ordre des procureurs. Et souvent ce sont ces mêmes procureurs qui s’y opposent. C’est là toute la grande difficulté, de voir l’exécutif qui doit s’assurer de l’application des décisions de justice, l’entraver ».

Mathias Mouendé Ngamo

 

Interview

« Des indicateurs qui font fuir les investisseurs»

 

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Me Alice Nkom. L’avocate au barreau du Cameroun relève des entraves à l’application des décisions de justice, et les conséquences qui en découlent.

 

 

Pourquoi des décisions de justices ont du mal à être appliquées ?

Elles ont du mal à être appliquées parce que nous ne sommes pas dans un Etat de Droit. C'est-à-dire un Etat où les pouvoirs sont séparés et où  l’indépendance de la magistrature est garantie. Le tout, dans un contexte de corruption généralisé où c’est soit la main mise des plus forts sur la justice, soit la main mise de l’argent. Nous sommes dans un Etat où le magistrat n’a pas un statut qui garantit sa stabilité, où il est en position permanente d’insécurité lui-même. Il a des problèmes. Sa carrière est gérée par le chef de l’Exécutif. Si on lui dit qu’il sera affecté à Yokadouma, il voit déjà comment il n’y aura pas d’école pour ses enfants, ni de travail pour sa femme s’il quitte Douala. Ca fait réfléchir quand même. Tant qu’on n’a pas manifesté l’envie de créer un véritable Etat de Droit et d’en faire la promotion, chacun ici continue de dire que nul n’est au dessus de la loi, et chacun pense qu’il est au dessus de la loi et il agit comme tel. Vous avez vu l’opération Epervier. Elle se déroule au vu et au su de tout le monde comme une opération à tête chercheuse, téléguidée. La situation des magistrats n’est pas très rose. Je ne les accuse pas. Je sais à quel point ils sont des victimes. Ceux qui veulent travailler sont nargués par ceux qui ont des chapeaux au Conseil supérieur de la magistrature. Ceux qui ont plein d’argent n’ont pas les mêmes problèmes que celui qui est intègre et qui veut simplement faire son travail.

Quelles sont les conséquences de la non application des décisions de justice ?

Ce n’est pas compliqué à le savoir. Un pays qui n’est pas un Etat de Droit est condamné à la pauvreté, à la jungle, au règlement de compte. Dans les quartiers, la justice populaire prend de plus en plus de l’ampleur. Quand vous n’avez pas une institution judiciaire qui fonctionne normalement, qui remplit ses missions d’équilibre, de dernier rempart, eh bien vous retrouvez facilement le climat de la jungle, c'est-à-dire la violence, le désordre. Et même la guerre se profile à l’horizon. Quel est ce pays qui ne respecte pas le traité Ohada, ni les décisions de la Cour suprême ? Ce sont des indicateurs qui font fuir les investisseurs. Pour quelqu’un qui veut investir au Cameroun, il hésite. Et quand on n’investit pas au Cameroun, c’est le chômage, la misère, le désespoir et tout le lot qui va avec.

Que faire finalement pour sortir de cette situation ?

Rien, s’il n’y a pas une volonté politique de monsieur le président de la République qui finalement a tous les pouvoirs, puisque c’est lui qui nomme tous les magistrats. S’il veut être le seul maitre à bord et qui commande tout le monde, et la justice parle quand il lui dit de parler, relaxe quelqu’un quand il veut que la personne soit relaxée, la condamne il veut qu’elle soit condamnée. Comment voulez-vous dans un tel contexte que je propose une thérapie. Je n’ai pas les pouvoirs du président de la République. Vous avez une décision de justice où il a marqué derrière au nom du peuple camerounais, j’ai, moi président de la République au nom du peuple camerounais, donné l’ordre au préfet, procureurs généraux, procureurs de la République, d’exécuter et on n’exécute pas. Le sous-préfet vous dit qu’il n’est pas caisse enregistreuse et il n’exécute pas. Qu’est ce qui lui arrive après? Rien du tout.

Propos recueillis par Mathias Mouendé Ngamo

 

 

Par Mathias Mouendé Ngamo
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Lundi 15 septembre 2014 1 15 /09 /Sep /2014 19:55

 Douala. Un emplacement n’a toujours pas été alloué par la Communauté urbaine pour ériger la sculpture réalisée il y a trois mois.

 

Andre-Blaise-Essama-pose-avec-le-monument-en-memoire-d-Um.jpgLe 13 septembre 1958, un des principaux leaders de l’Union des populations du Cameroun (Upc), Ruben Um Nyobè, est assassiné par l’armée française. Il quitte ainsi la scène politique à l’âge de 45 ans, après plusieurs années de lutte anticoloniale, dont trois ans passés dans le maquis. 56 ans après sa mort, des voix s’élèvent pour réclamer des hommages dignes à ce « héro national ». Certains politiciens et acteurs de la société civile pensent, depuis quelques années déjà, que le gouvernement doit ériger des monuments en l’honneur des martyrs de la lutte anticoloniale au Cameroun, et baptiser des rues de leurs patronymes. Parmi les noms cités, on retrouve entre autres, Douala Manga Bell, Martin Paul Samba,  Ernest Ouandié, Ruben Um Nyobè, entre autres.

Pour le cas de Ruben Um Nyobè, dont l’anniversaire de la disparition a été célébré samedi dernier, des membres de l’association « Amish_Arts » ont conçu un monument en sa mémoire. La sculpture a été réalisée par Nsangou Amidou, un artiste-sculpteur résidant à Foumban, dans la région de l’Ouest. Le monument est fait à base de terre cuite et de résidus de bronze. Il mesure 2m10 et pèse 170 kg. Le concepteur explique que la sculpture a été montée à partir d’une photo en noir sur blanc. L’œuvre présente un Ruben Um Nyobè habillé en chemise et pagne. Il arbore des babouches aux pieds. « Il brandit un arbre de paix de sa main gauche. La main droite tient une liasse de lances, symbole des armes de chasse, pour combattre ceux qui veulent nuire à cette paix », explique Nsangou Amidou.  

Le monument réalisé pendant près de dix mois de labeur attend depuis juin dernier d’être érigé dans un des points de la ville de Douala. Des démarches ont été initiées auprès de la Communauté urbaine de Douala (Cud).  En date du 11 septembre 2014, Fritz Ntonè Ntonè, le délégué du gouvernement auprès de la Cud, a indiqué que le dossier a été soumis à la commission technique chargée du chantier de dénomination des places et rues. Il sera soumis à un vote du Conseil de la Cud. « Entre temps, vous éviterez toute action dans le sens d’une implantation contraire à la démarche sus-évoquée», a précisé Fritz Ntonè Ntonè dans la missive adressée à « Monsieur Essama André Blaise et Associés pour la cause des héros nationaux». En rappel, c’est cet André Blaise Essama qui avait, début février, renversé et décapité la statue du général Leclerc qui trônait à la Place du gouvernement, au quartier Bonanjo.

Mathias Mouendé Ngamo 

 

Par Mathias Mouendé Ngamo
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Dimanche 14 septembre 2014 7 14 /09 /Sep /2014 12:45

Documentaire. Des batailles traditionnelles, administratives et juridiques ont précédé l’autonomie de ce groupement de la région de l’Ouest.

 

Pochette-du-Dvd-du-documentaire-Balatchi--esquisse-de-son-h.jpgCe 05 octobre 2000 est un jour triste au village Balatchi. Les tam-tams annoncent la mort du roi. Les habitants n’iront pas dans les champs. Quelques interdits doivent en effet être respectés avant l’inhumation du défunt chef. Cette tradition est entrée dans les habitudes du peuple Balatchi depuis plusieurs années. Un peuple qui, selon l’histoire, a bravé des divergences, des guerres et des conflits interethniques au fil du temps. Toutes ces batailles sont retracées dans un documentaire intitulé « Balatchi : esquisse de son histoire». Le film de 72 minutes du réalisateur Hyppolite Nguetsa Nambou s’ouvre sur les pistes en terre battue qui mènent à la chefferie supérieure de ce groupement de 31 km2, situé dans le département des Bamboutos, région de l’Ouest.

L’histoire de Balatchi commence à s’écrire au 18ème siècle. A cette époque, Balatchi est une vaste forêt inoccupée. Le chasseur Boumanang, fils du sous-chef de la chefferie Bafou et candidat malheureux à la succession, va se réfugier à Bangang. Il amène avec lui six autres compagnons de chasse. Le chef de Bangang accorde un No Man’s Land à Boumanang au Nord de son territoire. Les chasseurs le baptisent du nom de Latsue (village de brousse), qui deviendra plus tard Balatchi. Les sept chasseurs entrent en guerre contre le village voisin, Babadjou, pour conquérir plus de terres. Ils parviennent à faire croire aux Babadjou qu’ils ont la force du nombre. Les Babadjou s’enfuient et libèrent une portion de leur territoire.

Upc

Le documentaire renseigne que Balatchi est d’abord une sous-chefferie de Bangang. Et en 1931, le chef des Balatchi, Yemelong Jacob, demande à ses administrés de ne plus reverser les impôts à Bangang. Le chef est tué empoisonné. Les Bangang, accusés de ce meurtre, imposent un nouveau chef à la tête de Balatchi. Une rébellion se forme à Balatchi. L’Armée de libération nationale du Kamerun (Alnk) de l’Union des populations du Cameroun (Upc) née en 1955 rejoint les jeunes de Balatchi dans la lutte. Le 27 avril 1960, l’armée néocoloniale bombarde Balatchi. De nombreuses pertes en vies humaines sont enregistrées. La vie reprend au village en 1961. Un arrêté érige Balatchi en groupement autonome le 22 novembre 1962. Le peuple est cependant appelé à se désolidariser de l’insurrection upéciste. « Le problème Balatchi-Bangang était un problème politique qui a connu une solution politique», soutient une élite de Balatchi. Le documentaire st esorti il y a quelques semaines et a été dédicacé à Douala, en présence d'une forte délégation de fils et filles des Bamboutos. Le documentaire a été réalisé pendant deux années. Un professeur d’histoire et des patriarches du village y interviennent.       

Mathias Mouendé Ngamo

« Balatchi : Esquisse de son histoire »

2014

Documentaire

Réalisateur : Hippolyte Nguetsa Nambou

Durée : 72 minutes

 

Par Mathias Mouendé Ngamo
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Dimanche 14 septembre 2014 7 14 /09 /Sep /2014 11:52

Conflit. La location de 800m2 de terrain de l’Union des églises baptistes du Cameroun (Uebc) divise des anciens d’église. 

 

Déjà un mois que les portes de la paroisse Dipita Bali de l’Union des églises baptistes du Cameroun (Uebc) sont fermées. Le sous-préfet de l’arrondissement de Douala 1er, Jean-Marc Ekoa Mbarga, y a apposé des scellés dimanche 10 août 2014. L’administrateur civil est descendu sur les lieux à la suite d’un désaccord entre anciens d’église, au sujet d’un projet de location de 800m2 de terrain. Ledit terrain appartenant à l’église a été cédé à un cardiologue pour la construction d’un immeuble R+4 devant abriter une clinique. Le contrat établi précise que le médecin doit reverser la somme d’un million de F. Cfa chaque mois à la paroisse, en guise de bail. Selon une source, des anciens d’église mécontents n’ont pas apprécié le fait que la commission des travaux ait présenté le projet au Conseil il y a trois mois, alors que tous les termes du contrat avaient déjà été finalisés. Ils ont estimé, par exemple, que le montant du bail mensuel doit être revu à hauteur de 3 millions F. Cfa.        

Pour exprimer leur ras-le-bol, des anciens d’église ont organisé un premier mouvement de protestation lors de la célébration de la sainte Cène, le premier dimanche du mois d’août. Ce dimanche là, les manifestants ont perturbé le culte. « Il y a des problèmes à l’église. C’est une sainte Cène à problème. On ne doit pas la prendre », ont –t-il clamé. Le dimanche suivant, la tension est montée d’un cran. Selon des fidèles, un groupe de personnes munies de couvercles de marmites et autres cloches ont créé un grand vacarme dans la paroisse, pendant la célébration de la messe. Ils ont invité les chrétiens à sortir. Le chef supérieur du canton Bell, S.M. Jean Yves Eboumbou Manga a été appelé à la rescousse. Le calme n’a duré que le temps de sa présence dans la paroisse, soit une dizaine de minutes.

Les policiers de l’Equipe spéciale d’intervention rapide (Esir) ont débarqué sur les lieux. Le sous-préfet de Douala 1er a ordonné la fermeture de la maison de culte. Il a précisé que « l’église sera ouverte lorsque la paix reviendra», rapporte un proche du pasteur Léon Louis Lobè Macka. 

Mathias Mouendé Ngamo

Par Mathias Mouendé Ngamo
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Mardi 2 septembre 2014 2 02 /09 /Sep /2014 16:34

Incendie. Les maisons réduites en cendres au quartier Mbendé dimanche 31 août 2014 étaient construites en matériaux provisoires.

 

Plus de quinze maisons construites en matériaux provisoires ont été consumées par les flammes au quartier Mbendè à Limbé, dans la région du Sud-Ouest, dimanche 31 août 2014. Selon les habitants du coin, l’incendie s’est déclaré autour de 20h30 minutes. Le feu serait parti d’une marmite oubliée sur un foyer à gaz dans un des domiciles. Les flammes se sont ensuite propagées vers les autres maisons du même compartiment. Les populations sont restées impuissantes face au feu. « Toutes les maisons attaquées par les flammes ont été entièrement consumées. La localité ne dispose pas de caserne de sapeurs-pompiers », a expliqué un habitant, joint au téléphone. Il a en outre relevé que le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Limbé (Cul) et le préfet du Fako sont descendus sur les lieux, dans la nuit. Les 25 sinistrés de l’incendie ont été invités à passer la nuit du dimanche au lundi 1er septembre 2014 dans les locaux de la Communauté urbaine de Limbé.  

Un peu plus tôt en journée, un autre incendie a ravagé une maison construite en matériaux définitifs, une quincaillerie et un atelier de dépannages de frigos au lieu-dit Half Mile, à Limbé. Les flammes ont été détectées autour de 12h30 minutes. Tout serait parti de bidons de carburant frelaté stockés près d’un foyer de bois. Le liquide inflammable a plutôt servi de combustible, favorisant la propagation rapide du feu. Aucune perte en vie humaine n’a été déplorée dans les deux incendies.

Mathias Mouendé Ngamo  

Par Mathias Mouendé Ngamo - Communauté : Afrique debout
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